INFORMATIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.komunitee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU KOMUNITEE – SIRET 791 154 354 00025 – 25 avenue Foch – 92380 Garches
Créateur : aldesign - antoinelang.design(at)outlook.fr
Responsable publication : Clément FIQUEMONT – contact(at)komunitee.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : YES!Design – team[@]yesdesign.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES PRESTATIONS PROPOSÉES.
L’utilisation du site www.komunitee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.komunitee.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par KOMUNITEE, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site www.komunitee.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES.
Le site www.komunitee.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
KOMUNITEE s’efforce de fournir sur le site www.komunitee.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site www.komunitee.com sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie Framer.
Le site web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
KOMUNITEE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation d’éléments du site, quel que soit le moyen employé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de KOMUNITEE.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
KOMUNITEE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.komunitee.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.
KOMUNITEE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte de chance) liés à l’utilisation du site www.komunitee.com.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. KOMUNITEE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données. Elle pourra également engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de messages racistes, injurieux, diffamants, pornographiques, etc.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.komunitee.com, peuvent être recueillies : l’URL depuis laquelle l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès, son adresse IP.
KOMUNITEE ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés par le site www.komunitee.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur simple demande écrite, accompagnée d’une pièce d’identité.
Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée ou vendue. En cas de rachat de la société, l’acquéreur serait tenu à la même obligation.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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Des instructions pour configurer les navigateurs (Microsoft Edge, Firefox, Safari, Chrome) sont détaillées dans le texte d’origine.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.komunitee.com est soumis au droit français. Compétence exclusive aux tribunaux de Paris.
10. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’Économie Numérique)
11. LEXIQUE.
Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne (loi du 6 janvier 1978).
